1. Accueil
  2. Cadastre Bernac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08102917T0002
Permis de construire
N° PC 08102917T0002
Ville de Bernac · 81150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JANDOUS BERNAC 81150
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 783 · B 803
Superficie du terrain
4942 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
← Toutes les autorisations à Bernac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

Code postal81150
LocalitéBERNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBernac (81029)
Code postal81150
AdresseJANDOUS BERNAC 81150
ParcellesB 783 · B 803
Superficie terrain4942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.