Permis de construire n° PC 08102916T0004 à Bernac

Permis de construire

N° PC 08102916T0004

Ville de Bernac · 81150

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNAC

Adresse du terrain

5041 LAGREZE BERNAC 81150

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 190 · A 387

Superficie du terrain

2425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2016

Ouverture du chantier30/07/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNAC

SIRET21810029500011

SIREN218100295

Code postal81150

LocalitéBERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBernac (81029)

Code postal81150

Adresse5041 LAGREZE BERNAC 81150

ParcellesA 190 · A 387

Superficie terrain2425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Surface habitable transformée19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.