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Permis de construire
N° PC 08102916T0002
Ville de Bernac · 81150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONTILLOU BERNAC 81150
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 697
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt31/01/2017
Date d'autorisation01/03/2016
Ouverture du chantier30/03/2016
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

Code postal81150
LocalitéBERNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBernac (81029)
Code postal81150
AdressePONTILLOU BERNAC 81150
ParcellesA 697
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.