Permis de construire n° PC 01603913N0003 à Bernac

Permis de construire

N° PC 01603913N0003

Ville de Bernac · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOUCHEDUNE BERNAC 16700

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 427 · B 62 · B 426

Superficie du terrain

36998 m²

Surface locaux créée

1480 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéBERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBernac (16039)

Code postal16700

AdresseMOUCHEDUNE BERNAC 16700

ParcellesB 427 · B 62 · B 426

Superficie terrain36998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1681 m²

Surface locaux créée1480 m²

Surface locaux démolie984 m²

Surface agricole avant1681 m²

Surface agricole créée1480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.