Permis de construire n° PC 01603913N0004 à Bernac

Permis de construire

N° PC 01603913N0004

Ville de Bernac · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU VIEUX JARRIS BERNAC 16700

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 121

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux17/07/2014

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBernac (16039)

Code postal16700

Adresse3 RUE DU VIEUX JARRIS BERNAC 16700

ParcellesZE 121

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.