Permis de construire n° PC 01603912N0006 à Bernac

Permis de construire

N° PC 01603912N0006

Ville de Bernac · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOUR ET RUE DES MONTEES BERNAC 16700

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 138 · ZL 136 · ZL 129

Superficie du terrain

2250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

269 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt21/05/2015

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéBERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBernac (16039)

Code postal16700

AdresseRUE DU FOUR ET RUE DES MONTEES BERNAC 16700

ParcellesZL 138 · ZL 136 · ZL 129

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée269 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.