Permis de construire n° PC 07608013L0005 à Bermonville

Permis de construire

N° PC 07608013L0005

Ville de Bermonville · 76640

Bénéficiaire

S.2.C.

Adresse du terrain

RUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE 76640

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 18

Superficie du terrain

40494 m²

Surface locaux créée

821 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationS.2.C.

SIRET50247211100017

SIREN502472111

Code postal76640

LocalitéBERMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBermonville (76080)

Code postal76640

AdresseRUE DU HAMEAU FAUQUE BERMONVILLE 76640

ParcellesZC 18

Superficie terrain40494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7085 m²

Surface locaux créée821 m²

Surface agricole avant7085 m²

Surface agricole créée821 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.