Permis de construire n° PC 09001114A0002 à Bermont

Permis de construire

N° PC 09001114A0002

Ville de Bermont · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DEVANT LE BOIS LOT 3 BERMONT 90400

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 447

Superficie du terrain

849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/10/2015

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux24/10/2015

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBermont (90011)

Code postal90400

AdresseLOT DEVANT LE BOIS LOT 3 BERMONT 90400

ParcellesZB 447

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.