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Permis de construire
N° PC 09001114A0001
Ville de Bermont · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES EGLANTIERS BERMONT 90400
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 445
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/11/2015
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier25/11/2014
Achèvement des travaux19/11/2015

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéBERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBermont (90011)
Code postal90400
AdresseRUE DES EGLANTIERS BERMONT 90400
ParcellesZB 445
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.