Permis de construire n° PC 09001113A0002 à Bermont

Permis de construire

N° PC 09001113A0002

Ville de Bermont · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARMILLES DEVANT LE BOIS BERMONT 90400

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 448

Superficie du terrain

824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéBERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBermont (90011)

Code postal90400

AdresseRUE DES CHARMILLES DEVANT LE BOIS BERMONT 90400

ParcellesZB 448

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.