Permis de construire n° PC 09001112A0001 à Bermont

Permis de construire

N° PC 09001112A0001

Ville de Bermont · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT EN PERNEZ - LOT N 1 BERMONT 90400

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1

Superficie du terrain

983 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBermont (90011)

Code postal90400

AdresseLOT EN PERNEZ - LOT N 1 BERMONT 90400

ParcellesZB 1

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.