Permis d'aménager n° PA 09001112A0001 à Bermont

Permis d'aménager

N° PA 09001112A0001

Ville de Bermont · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU FORT BERMONT 90400

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 433

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier16/09/2013

Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéBERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBermont (90011)

Code postal90400

Adresse16 RUE DU FORT BERMONT 90400

ParcellesZB 433

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.