Déclaration préalable de travaux n° DP 05906924O0026 à Bermerain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05906924O0026

Ville de Bermerain · 59213

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERMERAIN

Adresse du terrain

110 RUE DE LA POSTE BERMERAIN 59213

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 977 · 0A 978

Superficie du terrain

1831 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERMERAIN

SIRET21590069700057

SIREN215900697

Code postal59213

LocalitéBERMERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBermerain (59069)

Code postal59213

Adresse110 RUE DE LA POSTE BERMERAIN 59213

Parcelles0A 977 · 0A 978

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux transformée487 m²

Surface publique avant487 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.