Permis d'aménager
N° PA 05906715A0001
Ville de Bergues · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 916 BERGUES 59380
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBergues (59067)
Code postal59380
AdresseDEPARTEMENTALE 916 BERGUES 59380
ParcellesAC 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.