Permis d'aménager n° PA 05906722A0001 à Bergues

Permis d'aménager

N° PA 05906722A0001

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

Ouverture du chantier06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

SIRET20004095400014

SIREN200040954

Code postal59380

LocalitéBERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.