Déclaration préalable de travaux n° DP 05906724A0051 à Bergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05906724A0051

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

LA GAILLARDE

Adresse du terrain

14 PLACE DE LA REPUBLIQUE BERGUES 59380

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 262

Superficie du terrain

147 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationLA GAILLARDE

SIRET48082553800014

SIREN480825538

Code postal59492

LocalitéHOYMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse14 PLACE DE LA REPUBLIQUE BERGUES 59380

ParcellesAC 262

Superficie terrain147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.