Déclaration préalable de travaux n° DP 05906721A0073 à Bergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05906721A0073

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 RUE DE L HOTEL DE VILLE BERGUES 59380

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse2 RUE DE L HOTEL DE VILLE BERGUES 59380

ParcellesAC 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.