Déclaration préalable de travaux n° DP 05906716A0077 à Bergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05906716A0077

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE NATIONALE BERGUES 59380

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 341

Superficie du terrain

103 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bergues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal5938/

LocalitéWEST-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse4 RUE NATIONALE BERGUES 59380

ParcellesAC 341

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant51 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.