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Permis de construire
N° PC 05906715A0001
Ville de Bergues · 59380
Bénéficiaire
SCI DES CAPUCINS
Adresse du terrain
3 RUE DES CAPUCINS BERGUES 59380
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1
Superficie du terrain
79 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES CAPUCINS
SIRET80817049200017
SIREN808170492
Code postal59380
LocalitéBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBergues (59067)
Code postal59380
Adresse3 RUE DES CAPUCINS BERGUES 59380
ParcellesAC 1
Superficie terrain79 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.