Permis de construire n° PC 05906712A0014 à Bergues

Permis de construire

N° PC 05906712A0014

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

ASSOCIATION CLAIREFONTAINE

Adresse du terrain

27 RUE DE LA GARE BERGUES 59380

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 226 · AD 227

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier03/06/2014

Achèvement des travaux21/01/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CLAIREFONTAINE

SIRET30034761400012

SIREN300347614

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse27 RUE DE LA GARE BERGUES 59380

ParcellesAD 226 · AD 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3953 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface publique avant3953 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.