Déclaration préalable de travaux n° DP 05906723A0013 à Bergues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05906723A0013

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERGUES

Adresse du terrain

5009 PL DE LA REPUBLIQUE BERGUES 59380

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 356

Superficie du terrain

427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERGUES

SIRET21590067100011

SIREN215900671

Code postal59380

LocalitéBERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse5009 PL DE LA REPUBLIQUE BERGUES 59380

ParcellesAD 356

Superficie terrain427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.