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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05906716A0049
Ville de Bergues · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 QUAI DE LA MANUTENTION BERGUES 59380
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 196
Superficie du terrain
140 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

Code postal59492
LocalitéHOYMILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBergues (59067)
Code postal59380
Adresse7 QUAI DE LA MANUTENTION BERGUES 59380
ParcellesAE 196
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Surface habitable transformée190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.