Permis de démolir n° PD 05906716A0002 à Bergues

Permis de démolir

N° PD 05906716A0002

Ville de Bergues · 59380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU NORD

Adresse du terrain

16 RUE MAURICE CORNETTE BERGUES 59380

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 38

Superficie du terrain

9189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD

SIRET22590001800014

SIREN225900018

Code postal59047

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBergues (59067)

Code postal59380

Adresse16 RUE MAURICE CORNETTE BERGUES 59380

ParcellesAD 38

Superficie terrain9189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.