Permis de démolir
N° PD 05906718A0001
Ville de Bergues · 59380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERGUES
Adresse du terrain
PROMENADE CHARLES QUINT BERGUES 59380
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain
38567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERGUES
SIRET21590067100011
SIREN215900671
Code postal59380
LocalitéBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBergues (59067)
Code postal59380
AdressePROMENADE CHARLES QUINT BERGUES 59380
ParcellesAE 11
Superficie terrain38567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.