Permis de démolir
N° PD 05906720A0001
Ville de Bergues · 59380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERGUES
Adresse du terrain
PROM CHARLES QUINT BERGUES 59380
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12
Superficie du terrain
559 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERGUES
SIRET21590067100011
SIREN215900671
Code postal59380
LocalitéBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBergues (59067)
Code postal59380
AdressePROM CHARLES QUINT BERGUES 59380
ParcellesAE 12
Superficie terrain559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.