Permis de construire n° PC 00206715Q0003 à Bergues-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 00206715Q0003

Ville de Bergues-sur-Sambre · 02450

Bénéficiaire

GAEC DES VACHETTES

Adresse du terrain

23 RUE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 603 · A 69 · A 68

Superficie du terrain

23020 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/09/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VACHETTES

SIRET37850584600014

SIREN378505846

Code postal02450

LocalitéBERGUES-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBergues-sur-Sambre (02067)

Code postal02450

Adresse23 RUE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450

ParcellesA 603 · A 69 · A 68

Superficie terrain23020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant566 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface locaux démolie116 m²

Surface agricole avant566 m²

Surface agricole créée196 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.