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Permis de construire
N° PC 00206712Q0007
Ville de Bergues-sur-Sambre · 02450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303P · A 303
Superficie du terrain
3127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt26/10/2015
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier25/02/2015
Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

Code postal02450
LocalitéOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBergues-sur-Sambre (02067)
Code postal02450
AdresseRUE DE BOUE BERGUES-SUR-SAMBRE 02450
ParcellesA 303P · A 303
Superficie terrain3127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.