1. Accueil
  2. Cadastre Bergholtzzell
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06803013B0002
Permis de construire
N° PC 06803013B0002
Ville de Bergholtzzell · 68500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES SUISSES BERGHOLTZZELL 68500
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 267
Superficie du terrain
446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²
← Toutes les autorisations à Bergholtzzell Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal68500
LocalitéBERGHOLTZZELL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBergholtzzell (68030)
Code postal68500
Adresse11 RUE DES SUISSES BERGHOLTZZELL 68500
Parcelles5 267
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.