Permis de construire n° PC 06802922B0003 à Bergholtz

Permis de construire

N° PC 06802922B0003

Ville de Bergholtz · 68500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERGHOLTZ

Adresse du terrain

RUE NEUVE BERGHOLTZ 68500

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 46

Superficie du terrain

17929 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERGHOLTZ

SIRET21680029200015

SIREN216800292

Code postal68500

LocalitéBERGHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBergholtz (68029)

Code postal68500

AdresseRUE NEUVE BERGHOLTZ 68500

Parcelles10 46

Superficie terrain17929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.