Permis de construire n° PC 06802915B0007 à Bergholtz

Permis de construire

N° PC 06802915B0007

Ville de Bergholtz · 68500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7B RENE FLORY BERGHOLTZ 68500

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 275 · 10 273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

Code postal68500

LocalitéBERGHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBergholtz (68029)

Code postal68500

Adresse7B RENE FLORY BERGHOLTZ 68500

Parcelles10 275 · 10 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.