Permis de construire n° PC 06802822C0007 à Bergheim

Permis de construire

N° PC 06802822C0007

Ville de Bergheim · 68750

Bénéficiaire

EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES

Adresse du terrain

21 RUE DES FRAXINELLES BERGHEIM 68750

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

34 269 · 33 604

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

282 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationEHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES

SIRET20002757100021

SIREN200027571

Code postal68750

LocalitéBERGHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBergheim (68028)

Code postal68750

Adresse21 RUE DES FRAXINELLES BERGHEIM 68750

Parcelles34 269 · 33 604

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8272 m²

Surface locaux créée282 m²

Surface publique avant8272 m²

Surface publique créée282 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.