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Permis d'aménager
N° PA 07103018S0001
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VERNET AU VERNET BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 190
Superficie du terrain
4080 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéBERGESSERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseAU VERNET AU VERNET BERGESSERIN 71250
ParcellesA 190
Superficie terrain4080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.