Permis d'aménager
N° PA 07103021S0001
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PRAT BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 14 · C 17
Superficie du terrain
4785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseLE PRAT BERGESSERIN 71250
ParcellesC 14 · C 17
Superficie terrain4785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.