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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07103018S0003
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LYE - LES GAILLOTS BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 341 · C 339
Superficie du terrain
5002 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/07/2018
Ouverture du chantier23/09/2018
Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéCLUNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseLA LYE - LES GAILLOTS BERGESSERIN 71250
ParcellesC 341 · C 339
Superficie terrain5002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.