Permis de construire
N° PC 07103023S0001
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX
Adresse du terrain
1233 ROUTE DE LA CHAPELLE BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 143
Superficie du terrain
10090 m²
Surface locaux créée
1021 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023
Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX
SIRET44821819800019
SIREN448218198
Code postal71250
LocalitéBERGESSERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
Adresse1233 ROUTE DE LA CHAPELLE BERGESSERIN 71250
ParcellesE 143
Superficie terrain10090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2494 m²
Surface locaux créée1021 m²
Surface locaux démolie491 m²
Surface agricole avant2494 m²
Surface agricole créée1021 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.