Permis de construire
N° PC 07103021S0002
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX
Adresse du terrain
AUX JUSTICES BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 143 · E 144 · E 145
Superficie du terrain
19360 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021
Ouverture du chantier03/07/2023
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX
SIRET44821819800019
SIREN448218198
Code postal71250
LocalitéBERGESSERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseAUX JUSTICES BERGESSERIN 71250
ParcellesE 143 · E 144 · E 145
Superficie terrain19360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2410 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant2410 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.