Permis de construire n° PC 07103021S0002 à Bergesserin

Permis de construire

N° PC 07103021S0002

Ville de Bergesserin · 71250

Bénéficiaire

GAEC DE LA CROIX

Adresse du terrain

AUX JUSTICES BERGESSERIN 71250

Date d'autorisation

04/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 143 · E 144 · E 145

Superficie du terrain

19360 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/08/2021

Ouverture du chantier03/07/2023

Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX

SIRET44821819800019

SIREN448218198

Code postal71250

LocalitéBERGESSERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBergesserin (71030)

Code postal71250

AdresseAUX JUSTICES BERGESSERIN 71250

ParcellesE 143 · E 144 · E 145

Superficie terrain19360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2410 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant2410 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.