Permis de construire n° PC 07103018S0004 à Bergesserin

Permis de construire

N° PC 07103018S0004

Ville de Bergesserin · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VALLERON BERGESSERIN 71250

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 187

Superficie du terrain

17570 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéLA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBergesserin (71030)

Code postal71250

AdresseAU VALLERON BERGESSERIN 71250

ParcellesE 187

Superficie terrain17570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.