Permis de construire
N° PC 07103018S0004
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VALLERON BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 187
Superficie du terrain
17570 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/11/2018
Ouverture du chantier12/11/2018

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéLA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseAU VALLERON BERGESSERIN 71250
ParcellesE 187
Superficie terrain17570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.