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Permis de construire
N° PC 07103017S0005
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIERRE QUI VIRE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE 71520
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 187
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier12/11/2018

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéLA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseLA PIERRE QUI VIRE LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE 71520
ParcellesE 187
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.