1. Accueil
  2. Cadastre Bergesserin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07103019S0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07103019S0003
Ville de Bergesserin · 71250
Bénéficiaire
SCI L ALBATROS
Adresse du terrain
LE PRAT BERGESSERIN 71250
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 14 · C 17
Superficie du terrain
4785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bergesserin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI L ALBATROS
SIREN447519810
Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBergesserin (71030)
Code postal71250
AdresseLE PRAT BERGESSERIN 71250
ParcellesC 14 · C 17
Superficie terrain4785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo266 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.