Permis de construire n° PC 07103022S0002 à Bergesserin

Permis de construire

N° PC 07103022S0002

Ville de Bergesserin · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHAPELLE MONTCHANIN - TERRE VERS LE HAUT BERGESSERIN 71250

Date d'autorisation

03/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 391

Superficie du terrain

1621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

← Toutes les autorisations à Bergesserin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt13/09/2022

Date d'autorisation03/08/2022

Ouverture du chantier13/09/2022

Achèvement des travaux12/08/2023

👤Demandeur

Code postal69001

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBergesserin (71030)

Code postal71250

AdresseROUTE DE LA CHAPELLE MONTCHANIN - TERRE VERS LE HAUT BERGESSERIN 71250

ParcellesE 391

Superficie terrain1621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.