Permis de construire n° PC 07103021S0004 à Bergesserin

Permis de construire

N° PC 07103021S0004

Ville de Bergesserin · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES TROIS MONTS LE PRAT BERGESSERIN 71250

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 356

Superficie du terrain

3847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/04/2022

Ouverture du chantier05/02/2023

Achèvement des travaux25/11/2024

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBergesserin (71030)

Code postal71250

AdresseROUTE DES TROIS MONTS LE PRAT BERGESSERIN 71250

ParcellesC 356

Superficie terrain3847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.