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Déclaration préalable de travaux
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Ville de Bergerac · 24100
Bénéficiaire
SCI BE LOC
Adresse du terrain
6 IMPASSE JEAN MACE BERGERAC 24100
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DS 709
Superficie du terrain
390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier13/01/2023
Achèvement des travaux13/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BE LOC
SIRET91060315800015
SIREN910603158
Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBergerac (24037)
Code postal24100
Adresse6 IMPASSE JEAN MACE BERGERAC 24100
ParcellesDS 709
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.