Permis d'aménager
N° PA 02403722D0001
Ville de Bergerac · 24100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIRET22240001200019
SIREN222400012
Code postal24000
LocalitéPERIGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBergerac (24037)
Code postal24100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.