Permis d'aménager
N° PA 02403724D0002
Ville de Bergerac · 24100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Adresse du terrain
129 AV ARISTIDE BRIAND BERGERAC 24100
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 449
Superficie du terrain
130386 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
SIRET20003481700011
SIREN200034817
Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBergerac (24037)
Code postal24100
Adresse129 AV ARISTIDE BRIAND BERGERAC 24100
ParcellesCH 449
Superficie terrain130386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.