Déclaration préalable de travaux n° DP 02403714C0065 à Bergerac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02403714C0065

Ville de Bergerac · 24100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERGERAC

Adresse du terrain

RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU LA PELOUSE BERGERAC 24100

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ET 113 · ET 332 · ET 333

Superficie du terrain

13093 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERGERAC

SIRET21240037800015

SIREN212400378

Code postal24100

LocalitéBERGERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBergerac (24037)

Code postal24100

AdresseRUE JEAN JACQUES ROUSSEAU LA PELOUSE BERGERAC 24100

ParcellesET 113 · ET 332 · ET 333

Superficie terrain13093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.