Déclaration préalable de travaux
N° DP 02403713C0055
Ville de Bergerac · 24100
Bénéficiaire
SCI FORMAT-IMMO-PAU
Adresse du terrain
22 RUE JEAN MACE BERGERAC 24100
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DS 275
Superficie du terrain
512 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FORMAT-IMMO-PAU
SIRET51851518400019
SIREN518515184
Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBergerac (24037)
Code postal24100
Adresse22 RUE JEAN MACE BERGERAC 24100
ParcellesDS 275
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.