Permis de construire
N° PC 02403715C0064
Ville de Bergerac · 24100
Bénéficiaire
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
SIRET35382102800019
SIREN353821028
Code postal33076
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBergerac (24037)
Code postal24100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface commerce créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.