Permis de construire n° PC 06703016R0007 à Bergbieten

Permis de construire

N° PC 06703016R0007

Ville de Bergbieten · 67310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BERGBIETEN 67310

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1095 · C 355 · C 414

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

Code postal67140

LocalitéBARR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBergbieten (67030)

Code postal67310

AdresseRUE DU CHATEAU BERGBIETEN 67310

ParcellesC 1095 · C 355 · C 414

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.