Permis de construire n° PC 06703016R0003 à Bergbieten

Permis de construire

N° PC 06703016R0003

Ville de Bergbieten · 67310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS BERGBIETEN 67310

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1964

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt31/08/2017

Date d'autorisation27/07/2016

Ouverture du chantier22/09/2016

Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéBERGBIETEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBergbieten (67030)

Code postal67310

AdresseRUE DES VERGERS BERGBIETEN 67310

ParcellesD 1964

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.