Permis de construire n° PC 06703014R0010 à Bergbieten

Permis de construire

N° PC 06703014R0010

Ville de Bergbieten · 67310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PFERCHEL LOT O BERGBIETEN 67310

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 693

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Bergbieten Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/05/2015

Date d'autorisation29/07/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux11/05/2015

👤Demandeur

Code postal67120

LocalitéERNOLSHEIM-SUR- BRUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBergbieten (67030)

Code postal67310

AdresseLOTISSEMENT LE PFERCHEL LOT O BERGBIETEN 67310

ParcellesC 693

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.